champs d’expertises

• Droit civil
• Droit des institutions financières
• Droit immobilier
• Droit des affaires et commercial
• Droit de la famille
• Droit criminel et pénal
• Droit municipal
• Faillite et insolvabilité

DROIT MUNICIPAL

Le droit municipal traite de l’ensemble des règles et lois qui régissent la gestion des villes et leur relation avec les citoyens.

Notre pratique du droit municipal englobe entre autres tous les aspects de l’acquisition, l’exploitation, l’aménagement et l’expropriation de terrains.

Outre notre engagement auprès de certaines municipalités, nous agissons à titre de conseillers auprès d’entreprises et de particuliers et offrons les services suivants :

 

• Consultations juridiques et rédaction d’opinions;
• Application et contestation de règlements municipaux;
• Demande d’accès à l’information;
• Demande de révision de l’évaluation foncière;
• Responsabilité de la municipalité et/ou de ses officiers;
• Représentation de contribuables dans des litiges avec des municipalités.