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L’AUTORITÉ PARENTALE

Lorsque vous êtes parent d’un enfant, vous êtes titulaire de l’autorité parentale sur ce dernier et ce, jusqu’à sa majorité. Cela signifie que vous avez des droits et obligations à son égard, dès sa naissance.

Le code civil du Québec prévoit que les parents ont le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation envers leur enfant. Ils doivent aussi le nourrir, l’entretenir et veiller à sa sécurité et à sa santé, tant physique que psychologique. Par conséquent, les parents ont donc le droit et le devoir de prendre toutes les décisions nécessaires au bon développement de leur enfant.

Tant que les deux parents vivent ensemble, qu’ils soient mariés ou non, ils exercent ensemble ces attributs. Mais quand survient une séparation ou un divorce et que la garde de l’enfant est confiée à l’un des parents, à qui incombe ces droits et responsabilités? Le parent non gardien perd-il son autorité parentale? Le parent gardien peut-il prendre toutes les décisions dans la vie de l’enfant sans consulter le parent non-gardien?

Peu importe le type de garde choisi par les parents, ou imposé par le tribunal, les deux parents conservent leur autorité parentale suite à une rupture. Même s’il ne détient pas le droit de garde, le parent non-gardien conserve cependant les droits et les devoirs de surveillance et d’éducation de concert avec le parent gardien.

Dans les faits, le parent gardien peut prendre seul les décisions de la vie courante qui concerne l’enfant. Il peut donc décider de sa routine, de son alimentation, de ses vêtements, de ses droits de sortie, etc.

Cependant, pour toute question importante concernant l’enfant, le parent non gardien doit être consulté. On peut penser au choix de l’école, aux soins et traitements médicaux, aux pratiques religieuses, etc… Le parent non gardien a également le droit d’être informé de tout suivi scolaire ou médical, soit d’obtenir les bulletins scolaires de l’enfant, d’assister à toutes les rencontres entre parents et professeurs, d’obtenir les horaires des activités de l’enfant ainsi que des renseignements sur les soins médicaux qu’il reçoit, etc.

En cas de désaccord entre les parents sur une question importante concernant l’autorité parentale, ces derniers peuvent demander l’intervention du tribunal.  Le juge entendra alors les parties et rendra une décision dans le meilleur intérêt de l’enfant, après avoir favorisé la conciliation des parties.

En terminant, notons que les parents peuvent déléguer, de façon temporaire, leur autorité parentale à d’autres personnes, telle une gardienne.  Cette tierce personne est donc autorisée, temporairement, à prendre des décisions concernant l’enfant, sous réserve des directives reçues du titulaire de l’autorité parentale.

Dans une prochaine chronique, nous vous entretiendrons sur le recours en « Déchéance de l’autorité parentale » qui permet au tribunal de retirer, totalement ou en partie, l’autorité parentale à un parent s’il est dans l’intérêt d’un enfant qu’il en soit ainsi.