Accueil / Le Cabinet / LE RETOUR DES COURS DE CONDUITE OBLIGATOIRES
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Le retour des cours de conduite obligatoires
Il y a environ une dizaine d’années, le gouvernement du Québec avait rendu les cours de conduite facultatifs. Cependant, depuis le 17 janvier 2010, les cours de conduite sont redevenus obligatoires dans l’ensemble du Québec.
Un nouvel article a été ajouté au Code de la sécurité routière, soit l’article 66.1, lequel se lit de la façon suivante :
«66.1 Le candidat à l’obtention d’un premier permis de conduire autorisant la conduite d’une motocyclette, d’un cyclomoteur ou d’un autre véhicule de promenade, doit avoir suivi avec succès, dans une école de conduite reconnue par un organisme agréé par la Société (SAAQ), un cours de conduite approprié à la conduite du véhicule visé par la classe de permis demandée.
Le cours comporte une partie théorique et une partie pratique. (…)»
Les écoles de conduite devront donc offrir un cours d’une durée de quarante (40) heures, soit vingt-quatre (24) heures pour la partie théorique et seize (16) heures pour la partie pratique. Ces cours se dérouleront en quatre (4) phases, soit la connaissance des préalables au permis de l’apprenti conducteur, la conduite dirigée, la conduite semi-dirigée ainsi que la conduite semi-dirigée à autonome.
Ainsi, les nouveaux conducteurs de tous âges ne pourront obtenir leur permis d’apprenti conducteur sans avoir préalablement été inscrit à des cours théoriques et pratiques auprès d’une école reconnue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et avoir suivi avec succès la phase 1 du cours. De plus, la durée du permis d’apprenti conducteur passe de huit (8) à douze (12) mois.
Par la suite, après avoir réussi les examens théorique et pratique auprès de la S.A.A.Q., un permis probatoire pourra être obtenu et sa durée passera à 24 mois pour tous. Pendant cette période, le nouveau conducteur ne pourra accumuler plus de quatre (4) points d’inaptitude et ne pourra conduire après avoir consommé de l’alcool.
Cette nouvelle obligation de suivre des cours de conduite s’applique-t-elle à ceux et celles qui détenaient un permis d’apprenti conducteur avant le 17 janvier 2010?
Non. Les détenteurs d’un permis d’apprenti conducteur avant le 17 janvier 2010 n’ont pas l’obligation de suivre un cours de conduite. Cependant, la durée du permis probatoire est dorénavant de 24 mois, et ce, dans tous les cas.
En adoptant cette nouvelle exigence pour l’obtention d’un permis de conduire, le gouvernement espère améliorer le bilan routier sur les routes de la province et sensibiliser les automobilistes, particulièrement les jeunes conducteurs, à un changement de comportement.
Bonne conduite!