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Outrage au tribunal en matière familiale?

Si vous avez une ordonnance de la cour et/ou encore qu’un jugement a été prononcé, vous devez vous y conformer, sous peine d’être reconnu coupable d’un outrage au tribunal.

Lorsque l’on est condamné à un outrage au tribunal, la sentence pourra être une peine d’emprisonnement ou, encore, une amende, le juge ayant discrétion quant à l’octroi de la peine.

À cette chronique, nous porterons à votre attention un jugement de la Cour d’appel qui fut rendu le 5 novembre 2009.1 Dans cette affaire, le père des enfants fut empêché d’exercer ses droits d’accès et de communiquer avec ses enfants par la mère, cette dernière ayant obtenu la garde exclusive alors que le père avait des droits d’accès. Le père a alors entrepris des procédures pour outrage au tribunal en Cour supérieure.

La mère, pour sa défense, a soutenu que ses enfants ne désiraient pas voir leur père et qu’elle n’entendait pas les forcer à cet égard. Le juge de la Cour supérieure, ayant constaté que la mère n’avait rien fait pour faciliter les droits du père et qu’elle avait empêché tout contact téléphonique entre le père et ses enfants, a condamné la mère à une peine d’emprisonnement de sept (7) jours.

Par ailleurs, en matière familiale, la procédure d’outrage au tribunal doit être utilisée avec discernement et parcimonie. En effet, cela dépendra des circonstances et des faits présentés devant le juge.

À titre d’exemple, si cela fait plusieurs ordonnances que la mère et/ou le père ne respectent pas ou ne s’y conforment pas, la peine pourra être plus sévère que s’il s’agit d’une première fois où il y a tout simplement un oubli de la part de l’un des parents. Dans ce jugement de la Cour d’appel, le juge mentionnait non seulement que la mère avait empêché l’exercice des droits d’accès et les contacts téléphoniques, mais qu’elle n’avait, non plus, posé aucun geste positif pour encourager les enfants à communiquer avec leur père.

Persistant dans son refus de collaborer avec le père, le juge a alors décrété que la mère encourageait implicitement les enfants à ne pas voir leur père, répétant que le parent gardien a une obligation de résultat en matière familiale et qu’il s’impose que celui-ci n’adopte pas une position passive mais qu’il contribue plutôt à l’exécution des ordonnances.

En terminant, qu’en est-il si le père avait tout simplement décidé de ne pas exercer ses droits d’accès? Malheureusement, il s’agit d’un droit. La mère ne peut pas entreprendre de procédures pour outrage. Elle peut toutefois demander, par requête en Cour supérieure, que la pension alimentaire soit majorée de 20%, si non-exercice des droits d’accès du père il y a.